Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Meili Invest (ci-après « Meili Invest », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui consultent le site https://www.meili-invest.com (ci-après le « Site ») ou qui prennent contact avec nous, notamment via le formulaire « Présenter un projet ».

Ce traitement est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de comprendre nos pratiques et les droits dont vous disposez.

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse relations@meili-invest.com (objet : « Protection des données »), ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

02Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation).

2.1. Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous utilisez le formulaire « Présenter un projet » ou que vous nous contactez par e-mail, vous pouvez être amené(e) à nous transmettre :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• le nom de votre projet ou de votre société ;
• le stade de développement du projet (idée / amorçage, premiers revenus, en développement, en croissance) ;
• le montant recherché (champ facultatif) ;
• la description de votre projet et tout élément que vous choisissez d'y inclure ;
• les documents que vous joignez librement (pitch deck, business plan, présentation, etc.), susceptibles de contenir des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers (associés, dirigeants, équipe).

Documents transmis : vous restez responsable des données personnelles de tiers que vous incluez dans les documents que vous nous adressez. Vous garantissez avoir informé ces personnes et disposer d'une base légale pour nous les communiquer.

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, notre hébergeur peut enregistrer, dans ses journaux techniques, certaines données de connexion (adresse IP, type de navigateur, date et heure d'accès, pages consultées) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site. Le Site ne dépose aucun cookie sur votre terminal (voir section 10).

2.3. Absence de données sensibles

Nous ne collectons pas volontairement de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.). Nous vous demandons de ne pas nous en communiquer, notamment dans le champ libre de description ou dans les documents joints.

03Finalités et bases légales des traitements

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (voir section 8).

04Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Dans le formulaire de contact, les champs signalés comme requis (nom et prénom, e-mail, description du projet) sont nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande : à défaut, nous ne serons pas en mesure d'y donner suite. Les autres champs (montant recherché, documents joints) sont facultatifs.

05Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Meili Invest chargées d'étudier les projets et de gérer la relation. Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

• nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions ;
• nos conseils (avocats, experts-comptables, conseils spécialisés) soumis à une obligation de confidentialité, lorsque l'étude ou le suivi d'un projet le justifie ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers à des fins commerciales.

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat. À ce jour, nos sous-traitants sont les suivants :

06Transfert de données hors de l'Union européenne

Aucune de vos données n'est transférée en dehors de l'Union européenne. L'hébergement du Site et notre service de messagerie sont assurés par OVH SAS, société française, dans des centres de données situés en France.

Le Site ne fait appel à aucun service tiers lors de votre navigation : les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs et aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. Aucune donnée de connexion n'est donc transmise à un tiers du seul fait de votre visite.

07Durées de conservation

Nous conservons vos données pour une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

08Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données, dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande à relations@meili-invest.com (objet : « Protection des données ») ou par courrier au siège social. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

09Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : sécurisation des accès, communication chiffrée du Site (protocole HTTPS), limitation des accès aux personnes habilitées et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Malgré ces précautions, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous vous invitons à ne transmettre d'informations confidentielles qu'en connaissance de cause.

10Cookies et traceurs

Le Site n'utilise aucun cookie ni traceur. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux n'est déposé sur votre terminal. Aucun bandeau de recueil du consentement n'est donc nécessaire.

Seules des données de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site peuvent être enregistrées dans les journaux techniques de notre hébergeur (voir section 2.2), sans dépôt de cookie sur votre terminal.

11Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution du Site, de nos pratiques ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.